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                                      Conditions générales de vente



Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées, nous vous demandons de lire attentivement les

conditions générales ci-dessous. Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables au

moment où la commande est passée. Le fait de réserver un séjour implique l’adhésion complète à

nos conditions générales.
 
1  Conditions de réservation :
• La réservation devient effective uniquement après réception de l’acompte et après acceptation des

conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.
• La réservation de la location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas

sous-louer ni céder votre réservation, sans le consentement préalable du propriétaire.
• Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux. 
 
2  Capacité :
• L'hébergement locatif est équipé. La capacité d'hébergement est prévue pour maximum 8 personnes,

dans le cas d'occupation "maximale" un canapé convertible devra être utilisé.
• Le propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès a la villa aux groupes ou familles se présentan
t

avecun nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué.

Frais de réservation : aucun frais de réservation ne sera appliqué
 
3  Tarifs et Taxe de séjour :
 Les prix indiqués sont valables pour la saison 2013. Ils correspondent à une semaine et s’entendent

en euros, TVA incluse.
- Le montant de la taxe de séjour est déterminée par la commune, elle s'applique pour toutes personnes

âgés de plus de 13ans

4  Conditions de paiement :
- Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 25 % du

prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation. Le solde doit être payé

au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour .
 Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement

intégral doit être effectué au moment de la réservation .
        - mode de paiements acceptés : virement bancaire , Paypal, cheque pour les réservation de plus

de 30 jours avant début de séjour. Pour toutes autres modes de paiement veuillez entrer en contact

avec le propriétaire , par le formulaire de contact en ligne . 


5   Annulation et modifications :
         1. Modification de votre réservation
• Des modifications concernant votre réservation peuvent être effectuées sans frais, sous réserve de

disponibilité
• En l’absence de message de votre part indiquant un report de votre date d’arrivée, l’hébergement

pourra être à nouveau disponible à la vente 24 heures après la date d’arrivée
mentionnée sur le contrat, et vous perdrez en conséquence le bénéfice de votre réservation. 
          2. Prestations non utilisées
Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner

lieu à un remboursement. 
          3. Annulation du fait du propriétaire :
En cas d’annulation du fait du propriétaire, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement

remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
           4. Annulation du fait du locataire. Toute annulation d’une réservation doit être effectuée par

écrit (LRAR) auprès du propriétaire. Le remboursement des sommes versées interviendra déduction

faite des montants précisés ci-dessous. 


Si l’annulation intervient :
Plus de 30 jours avant la date de début de séjour : l’acompte versé sera restitue;

Moins de 30 jours avant la date de début de séjour : 100 % du montant du séjour sera conservé par le

propriétaire          

  Possibilité de souscrire une assurance annulation en passant par le site

partenaire "ABRITEL"  ICI

 


6  Votre sejour :
            1. Arrivée :
• arrivée habituelle le samedi 17h , cependant des aménagements peuvent être envisagé ,suivant

disponibilités  ; Le jour de votre arrivée, vous serez accueilli à partir de 17h00, et à la remise des

clefs de votre location, une caution vous sera demandée.

 

 

CAUTION :
 Le montant est établit a 1000Euros, par cheque espèce ou CB
Le chèque de garantie est remis par le locataire directement au propriétaire ou son représentant et

est établi au nom du propriétaire. Compte tenu de la durée du séjour, le propriétaire s’engage à ne

pas l'encaisser et à le restituer au locataire à la fin du séjour, en échange du paiement des charges

dues et/ou dégâts éventuels. Il peut aussi être utilisé pour financer la franchise de l'assurance en cas

de dégâts des eaux, incendie, bris de glace, ou autres dégradations dont le locataire serait responsable.
 En cas de dégâts et/ou de non signature de l’état des lieux par le locataire, au moment du départ,

le dépôt de garantie pourra être conservé par le propriétaire dans l'attente des sommes dues par le

locataire ou par l’assureur. Le chèque de dépôt de garantie serait aussi conservé par le propriétaire

dans l'attente de la confirmation du montant précis de la franchise, indiquée par l'assureur ou dan

s l'attente d'un devis qui serait réalisé afin de connaître le montant des réparations à financer, tout

simplement dans l’attente de la prise en charge effective du sinistre par l’assureur ou par le locataire.

Le propriétaire pourra cependant encaisser le chèque un mois après le départ du locataire des lieux

loués dès lors que ce dernier ne procéderait pas au remboursement des sommes dues au titre des

charges et des éventuelles dégradations, sans motif valable et après l’envoi d’une lettre recommandée

informant le locataire des griefs qui lui sont reprochés. La responsabilité du dépôt de garantie

incombe aux deux parties.

          2. Pendant votre séjour :
Il appartient au locataire de s’assurer : le propriétaire décline toutes responsabilités en cas de vol,

incendie, intempéries, etc… et en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du locataire.
Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui

séjournent avec lui ou lui rendent visite.
Les événements exceptionnels du type, mariage, anniversaire, ou autres fêtes au domicile du propriétaire

sont STRICTEMENT INTERDITS. Aucune caravane, tente, mobile-home, camping car ou autre abri

n'est autorisé sur le terrain de la propriété. Tout manquement à ces règles mettrait le locataire en

infraction avec ce contrat.  
          3. Départ :
•  Au jour du départ indiqué sur votre contrat, la villa doit être libéré avant 10 heures du matin.

L’hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l’inventaire pourra être vérifié, tout objet

cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire.

La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, sur factures

justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie. La retenue de la caution

n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au

montant de celle-ci.

 

7  Entretien :
Le locataire s'engage à laisser au propriétaire ou à ses mandataires libre accès à la propriété afin

d'effectuer les prestations dues par le propriétaire.
L'entretien et le nettoyage de la piscine sont à l'exclusive charge du propriétaire ainsi que le maintien

de la qualité de l'eau. Le locataire ne pourra en aucun cas manipuler la machinerie de la piscine,

l'arrosage automatique ou tout autre accessoire sans l'autorisation écrite du propriétaire.
L'entretien intérieur de la villa incombe au locataire, et ce durant tout le séjour .

Un forfait de 80 Euros obligatoire, et non compris dans le prix de base sera appliqué pour effectuer

l;entretien fin de séjour .En cas de location de plusieurs semaines consécutives , l'entretien

hebdomadaire pourra être assuré , a voir le jour de la réservation , ou de la prise des clés !.


8  Fournitures et équipements :
Les équipements, fournitures et autres prestations sont indiqués sur le descriptif légal sur Internet
Un jeu de draps, taies et couvertures, sont fournis par couchage et par séjour pour la villa
Le charbon de bois du barbecue, n'est pas fournit .Des produits d'entretien (ménager) resteront a

disposition dans la villa. La fourniture des produits piscine reste à la charge du propriétaire. Les

prestations de nettoyage et d'entretien dues par le propriétaire, jardin et piscine, s'effectuent

habituellement le samedi. La fréquence des prestations PISCINE et JARDIN dues par le

propriétaire est précisée sur l’état des lieux. Il incombe au locataire d'organiser avec le propriétaire

les horaires permettant la bonne exécution des prestations d'entretien et à les indiquer sur ledit

état des lieux.
 

 

 

 


9  Inventaire et état des lieux
Le propriétaire et le locataire s'engagent à parapher contradictoirement, le jour de l'arrivée et le

jour du départ, un inventaire détaillé des biens mobiliers objet de la location ainsi qu'un état des

lieux général.

Tout refus de signature du locataire à l'arrivée provoquerait l'annulation pure et simple du

séjour dont ce dernier prendrait l'entière responsabilité. Ce refus de signer l'état des lieux par le

locataire mettrait ce dernier dans les conditions d'annulation du paragraphe 5. En cas de refus de

signature du locataire au moment du départ, le propriétaire utiliserait les moyens légaux mis à sa

disposition.
Absence du locataire : En cas de départ anticipé du locataire, le locataire a pour obligation de

prendre immédiatement contact avec le propriétaire ou son mandataire pour établir ensemble

l’état des lieux. En cas d’impossibilité totale d’être présent, le locataire peut se faire représenter

par une personne dûment mandatée à cet effet. A défaut, le bien loué sera présumé être dans l’état

dans lequel le propriétaire l’a trouvé. Le locataire s’expose donc au risque de perdre totalement

ou en partie la somme déposée en garantie et à réparer tous les dommages allant au-delà du montant

de la garantie déposée.
Absence du propriétaire : En cas d’empêchement du propriétaire d’être présent, ce dernier sera

représenté par son mandataire spécialement mandaté à cet effet. A défaut, et en dépit des diligences

faites par le locataire pour contacter le propriétaire  en vue d’établir l’état des lieux, le bien loué

sera présumé être dans l’état dans lequel le locataire aura déclaré l’avoir laissé. Dans cette perspective

, il faudrait que les locataires inscrivent sur l’état des lieux en leur possession les éléments de cet

état des lieux par défaut.
Le locataire dispose de 72 heures maximum après son arrivée pour faire part de son désaccord sur

les prestations du bien loué. Il doit le faire par lettre recommandée avec accusé de réception à

destination du propriétaire,. Il est évident qu'un appel téléphonique auprès du propriétaire

permettrait une gestion plus rapide du problème, cela n'excluant en rien l'envoi des lettres

recommandées.

10 Responsabilités


PISCINE : Le locataire prend l'entière responsabilité de la surveillance des baignades et de toutes

les conséquences induites. Il prend l'entière responsabilité des conséquences matérielles et corporelles

qui pourraient découler d'accidents ou autres incidents liés à l'utilisation de la piscine, notamment pour

la surveillance des baigneurs ne sachant pas nager ou ne maîtrisant pas cet art.
Le propriétaire met à la disposition des locataires une piscine aux normes, en parfait état de

fonctionnement dont la qualité de l'eau est irréprochable. Toutes les normes de sécurité, de

prévention et de protection des personnes doivent être respectées de part et d'autre, notamment

pour ce qui concerne les normes de protection des piscines applicable depuis le 1er mai 2004.

Le propriétaire  respecte cette règle et  informe le locataire à son arrivée du fonctionnement de

la sécurité mise en place.
Bâche a barre
 Le propriétaire est le seul responsable de la qualité de l'eau qu'il doit assurer au locataire duran

t tout le séjour. Toute anomalie doit être signalée au propriétaire dès sa constatation. IMPORTANT:

Le locataire devra toujours considérer que la piscine ne bénéficie pas d’un système de protection

efficace à 100 % et devra de ce fait surveiller les baignades.
Le propriétaire ne peut être tenus responsable des irrégularités pouvant intervenir dans les services

d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone ou travaux limitrophes ou non à la location et déclinent

toute responsabilité pour le manque de jouissance ne provenant pas de leur fait, y compris pour les

troubles de voisinage ou autres nuisances extérieures à la partie louée.  

En signant les conditions générales de vente, le locataire s'engage pour lui-même ainsi que pour tous

les occupants du bien loué pour lesquels il se porte fort et prend la responsabilité des chèques ou

autres règlements émis par un ou plusieurs co-occupant et qui seraient impayés.


11  Animaux
Les animaux sont acceptés, sous certaines conditions :
 Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour,
Accès interdit a l’intérieur de la villa, ainsi que dans la piscine
Les défécations devront être nettoyées, et évacuées dans la poubelle extérieure enveloppées dans

un sac plastique.
Toutes dégradations , du mobilier, clôtures,  revêtements…provoquées par l’animal seront soumis

aux mêmes règles de responsabilités et engagerons la caution déposé en début de séjour.


12  Litiges :
Le locataire dispose de 72 heures pour faire part de son désaccord sur les prestations du bien loué

. Il doit le faire auprès du propriétaire. Sa réclamation ne sera recevable que dans un délai de 72 Heures

et si elle est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à destination du propriétaire.

 

 

 

Divers :
              * Le nombre de personnes est limité a 8 personnes
. Cela précisé, rien n’empêche un locataire de recevoir occasionnellement des personnes extérieures

au groupe initialement prévu. Cependant, les personnes supplémentaires ne pourront séjourner de

façon continue dans la propriété louée et ne pourront y coucher. Les bébés ne sont pas considérés

comme personnes comptabilisées dans la location, si les dits bébés sont âgés de moins de 24 mois

au jour de l'arrivée dans les lieux. Au-delà de cet âge limite, chaque bébé est considéré comme personne

à part entière. Lit bébé fournit gracieusement sur simple demande (lit type parapluie)
           * Engagement de locataire
Le locataire s’engage formellement à ne pas déranger le propriétaire dès lors qu’il sera en possession

de ses coordonnées. Il ne pourra visiter son lieu de villégiature avant la date contractuelle d’entrée

dans les lieux.
            * Information
La location est réputée être conforme au descriptif légal  Il est cependant à noter qu’une villa, même

en pleine nature n’est pas sensée être au calme total, a l’abri de passages de personnes ou de véhicules,

n’est pas sensée être strictement sans vis-à-vis, la piscine n’est pas sensée être protégée des regards

de tiers.
            * Garage/parking :
Un garage (fermé) pouvant accueillir un véhicule personnel est a la disposition des locataires, u
ne

place de parking a l’intérieur de la propriété est possible ,une dernière place a l’extérieur de la

propriété est prévue .

Pour le bien être des autres voisins, aucun autre lieu de stationnement ne sera toléré.
           * Photos
Films et photos sont des éléments indicatifs pris à un instant T. De ce fait il est possible que

certains éléments/objets/décoration soient modifiés le jour de l’arrivée du locataire. Il faut donc

considérer comme seuls contractuels les informations légales. Les prises de vues (Films et photos)

ne sont qu’une information générale sur le bien et son environnement.
             *Informatique et liberté
Les informations que vous nous communiquez à l'occasion de votre commande ne seront transmises

à aucun tiers. Ces informations seront considérées comme étant confidentielles.

 

Carte itinéraire / Google Map

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